Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles peuvent être traitées lors de la consultation du site MADYIAMA ou lors d’un échange avec notre cabinet, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Olivier BELTRAMO MARTIN, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MADYIAMA, 10 rue Louis Lumière, 21160 Marsannay-la-Côte, France.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@madyiama.com ou utilisez l’adresse postale ci-dessus.
2. Données concernées
- Demandes de contact : nom, entreprise, fonction, coordonnées et contenu des messages que vous transmettez volontairement par email.
- Navigation : informations techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site, susceptibles de comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le navigateur et les requêtes effectuées, notamment traitées par l’hébergeur Cloudflare.
Le site ne propose actuellement ni création de compte, ni formulaire de contact, ni paiement en ligne. Les données reçues par email proviennent directement des personnes qui prennent contact avec MADYIAMA.
Caractère facultatif des informations : vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données personnelles pour consulter le site. Si vous nous contactez, seules les informations nécessaires pour comprendre votre demande et vous répondre sont utiles. Sans moyen de réponse, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre sollicitation.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux messages et préparer une éventuelle mission : mesures précontractuelles lorsque la demande vise un contrat, ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles.
- Gérer les relations professionnelles et les échanges commerciaux : intérêt légitime de MADYIAMA, sous réserve de vos droits, notamment d’opposition.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à garantir la disponibilité du service et à prévenir les usages malveillants.
- Respecter les obligations légales lorsqu’elles s’appliquent : obligation légale, notamment en matière de conservation de pièces comptables.
Un message adressé à MADYIAMA n’entraîne aucune inscription automatique à une newsletter ou à un dispositif publicitaire. Aucune décision individuelle automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre par le site vitrine.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à MADYIAMA et aux prestataires nécessaires à l’hébergement du site, à la sécurité des connexions et à la gestion de la messagerie professionnelle.
Le site est diffusé via Cloudflare Pages. La police Montserrat est hébergée avec le site et son affichage ne nécessite aucune connexion à Google Fonts. La messagerie professionnelle est assurée par Google Workspace (Gmail). Cliquer sur un lien vers LinkedIn ou Bpifrance vous conduit vers un site tiers soumis à sa propre politique.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Messagerie professionnelle : MADYIAMA utilise Google Workspace pour sa messagerie professionnelle. Les coordonnées des correspondants, le contenu des emails et leurs pièces jointes peuvent être traités en dehors de l’Espace économique européen par Google et ses sous-traitants.
Google prévoit dans son avenant de traitement des données de Google Workspace un encadrement de ces traitements. Les transferts reposent, selon leur destination et leur périmètre, sur une décision d’adéquation applicable ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par cet avenant.
Hébergement et sécurité du site : Cloudflare peut traiter des données techniques de connexion, notamment les adresses IP des visiteurs, en dehors de l’Espace économique européen. Son avenant de traitement des données prévoit le recours au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les transferts couverts et aux clauses contractuelles types pour les autres transferts concernés.
Pour obtenir des informations sur les garanties applicables aux traitements réalisés pour MADYIAMA, vous pouvez écrire à contact@madyiama.com.
6. Durées de conservation
- Prospection commerciale : les données relatives aux prospects non clients sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les données des clients utilisées à cette fin sont conservées pendant la relation commerciale, puis au maximum trois ans après sa fin. Une relance envoyée par MADYIAMA ne prolonge pas à elle seule ces délais.
- Relations contractuelles : les données nécessaires à l’exécution d’une mission sont conservées pendant la relation contractuelle. Les contrats et correspondances commerciales utiles à la preuve sont ensuite archivés avec un accès limité pendant cinq ans, selon le point de départ du délai de prescription applicable. En cas de litige, les pièces nécessaires peuvent être conservées jusqu’à sa résolution et à l’expiration des délais de recours applicables.
- Factures et justificatifs comptables : conservation pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
- Données techniques de sécurité et de connexion : leur durée de conservation dépend des services d’hébergement et de sécurité utilisés, des paramètres du prestataire et des besoins de traitement des incidents. Les informations sur les durées applicables peuvent être demandées à contact@madyiama.com.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit. Les pièces conservées à titre de preuve ne sont pas utilisées pour la prospection commerciale.
7. Cookies et traceurs
Dans sa version actuelle, MADYIAMA n’installe pas de dispositif de publicité ciblée ni d’outil de mesure d’audience marketing. Des cookies ou mécanismes strictement nécessaires à la sécurité et à la fourniture du site peuvent toutefois être utilisés par l’infrastructure technique. Si des traceurs soumis à consentement étaient ajoutés, une information et un mécanisme de choix appropriés seraient mis en place.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et exercer, lorsqu’il s’applique, votre droit à la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@madyiama.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. MADYIAMA répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations autorisées par le RGPD. En cas de doute raisonnable, des informations proportionnées peuvent être demandées pour vérifier l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
MADYIAMA applique des mesures proportionnées à la nature des données traitées, notamment la limitation des accès et l’utilisation de connexions sécurisées. Aucun dispositif ne peut garantir l’absence totale de risque.
10. Évolution de la politique
Cette page pourra être mise à jour en cas de modification du site, des prestataires, des finalités ou des règles applicables. La date de mise à jour sera adaptée en conséquence.